Cadre Réglementaire & Mentions Légales 2026
Dernière mise à jour conforme aux dispositions relatives à la transparence des associations d'intérêt général : Mai 2026.
1. Identification de l'Éditeur & Siège Social
Le présent portail documentaire est édité par la FEDERATION MUSIQUES ACTUELLES GARD, association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : FEDERATION MUSIQUES ACTUELLES GARD
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W301000792
- Numéro SIREN : 447835778
- Siège Administratif : 1 RUE MENARD, 30000 NIMES, France
- Téléphone officiel : +33374607826
- Courriel institutionnel : parulkhatun76363@gmail.com
- Directeur de la publication : Présidence du Conseil d'Administration.
2. Absence de Caractère Commercial & Lucrativité
Conformément aux principes régissant les organismes sans but lucratif, le site Internet de la FEDERATION MUSIQUES ACTUELLES GARD est un portail exclusivement d'information institutionnelle et d'intérêt général. La fédération ne vend aucun bien, ne propose aucune prestation marchande et ne perçoit aucun paiement direct en ligne.
Les ressources financières de l'association proviennent exclusivement des cotisations statutaires, des subventions accordées par les collectivités publiques (Conseil Départemental du Gard, Ville de Nîmes, Ministère de la Culture) et du soutien bénévole de ses membres.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
La FEDERATION MUSIQUES ACTUELLES GARD s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.
3.1 Traitement des formulaires de contact et bénévolat
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires de demande d'information ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) sont uniquement utilisées pour le traitement administratif de vos demandes par le Secrétariat Général. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou commercialisées à des tiers.
3.2 Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à : parulkhatun76363@gmail.com ou par courrier postal au siège social de Nîmes.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des textes, structures graphiques, logos, documents téléchargeables et iconographies figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de la FEDERATION MUSIQUES ACTUELLES GARD ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la communication institutionnelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Hébergement & Sécurité Informatique
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